Chèque expertise culture

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Bénéficier d’une expertise
pour votre entreprise culturelle ?

Les micro-entreprises et les très petites entreprises culturelles ont pour caractéristique particulière de créer des œuvres relevant plus de prototypes que d’un processus de conception, de production et de distribution artisanal ou industriel. La conséquence fondamentale est de devoir vérifier pour chaque production nouvelle dans quel environnement économique, juridique, productif et de diffusion ces œuvres pourront être créées et ensuite rencontrer leurs acheteurs et diffuseurs potentiels.

Par ce  service d’expertise, la Région et l’Agence culturelle d’Alsace entendent améliorer la performance créative et de production des micro-entreprises et des très petites entreprises de ces filières culturelles porteuses de projets. Ce dispositif mobilise un réseau d'experts et de professionnels dans les différents domaines concernés (administration, production, diffusion, comptabilité, gestion, contractualisation et juridique, communication, stratégie de développement, modèle économique, financement…).


Publics concernés

Les micro-entreprises, les très petites entreprises, les associations culturelles et créatives localisées en Alsace, de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions € de CA annuel,  exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : arts visuels, spectacle vivant, audiovisuel et multimédia, édition écrite et patrimoine, publicité, jeux électroniques, distribution spécialisée de produits culturels.


Les objectifs du dispositif

  • Structurer les capacités de développement de ces entreprises et les mettre en synergie collaborative.

  • Favoriser la finalisation et la mise en marché de projet.

  • Développer des perspectives économiques dans des domaines innovants (technologies numériques notamment).

  • Consolider l’organisation professionnelle du secteur culturel.

1ère édition du dispositif

1er septembre 2015 au 31 décembre 2016. La prise en charge de ces expertises s’effectue dans la limite des crédits disponibles.


Aide du chèque expertise

Elle peut porter sur au plus deux prestations, réalisées le cas échéant par des prestataires différents, sous réserve que celles-ci sont présentées en même temps.

Prise en charge : 80% du cout TTC des frais d’expertise plafonnés à 2 000 € TTC par prestation. La prestation ne doit excéder 1000 € TTC / jour.

Le montant de la prise en charge (80%) est payé  directement par L’Agence culturelle au prestataire. Sous réserve de la présentation d’une facture au plus tard dans les deux mois suivant la fin de la prestation et des documents principaux reflétant la mission menée. Le bénéficiaire s’acquittera de sa participation (20%) directement auprès du prestataire. 


Expertises mobilisables 

Experts comptables, avocats, fiscalistes, notaires, juristes, experts en stratégie et organisation d’entreprise, experts en production, en communication, en mécénat/financement, en technologies spécifiques.
Le choix de l’expert est proposé par l’entreprise.

Les heures de conseil peuvent porter sur :

  • la réalisation d'une étude de marché, d'un plan d'action commerciale,

  • l’élaboration d'une stratégie de communication, de marketing,

  • l’élaboration d’une politique de financement public et privé,

  • la préparation d’un dossier bancaire et d’un business plan, de la mise au point de tableaux de bord, de l’aide à la définition de coûts de revient, d’une évaluation des besoins financiers...

  • les conseils techniques (analyse d’innovations technologiques, amélioration de l’environnement juridique),

  • les questions de stratégies commerciales, informatiques, juridiques, fiscales, sociales, droits d’auteurs.
Ne sont pas éligibles les prestations de conseil suivantes :

  • l’établissement des comptes prévisionnels,

  • les tâches de gestion courante (tenue des comptes, traitement de la paie des salariés, acquisition et mise au point de logiciels de gestion…),

  • les prestations relatives à l’application de normes réglementaires et obligatoire,

  • les prestations de communication (conception de supports, logos, création de site Internet…).

Critères d’acceptation

La demande doit être présentée à l’Agence culturelle au minimum un mois avant l’intervention de l’expert.

Pièces à fournir à l’Agence culturelle d’Alsace au terme de l’expertise :


  • Facture et attestation de réalisation de l’expertise par le prestataire. Le montant facturé devra correspondre à la prise en charge effective par l’Agence culturelle. 

  • Évaluation des effets directs de l’expertise sur l’action de l’entreprise / l’association.
Procédure de fonctionnement du dispositif chèque expertise :

  • dépôt du dossier complet à l’Agence culturelle au moins un mois avant la réalisation de l’expertise (accusé de réception du dossier) ;

  • instruction de la demande ;

  • réponse apportée à la demande, si positive communication du montant de la prise en charge par l’Agence culturelle ;

  • lancement de l’expertise par la structure ;

  • règlement direct au prestataire de la participation de l’Agence culturelle sur présentation des pièces nécessaires.
 
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  1. Francis Gelin

  2. Directeur général
  3. Tél. : 03 88 58 87 92
 
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